Pourquoi une pièce d’identité est demandée quand vous vendez de l’or

Pourquoi un acheteur demande-t-il votre pièce d’identité ?

Aux Pays-Bas, les acheteurs et marchands de biens d’occasion, de métaux, pierres précieuses et montres doivent tenir un registre de ce qu’ils achètent. C’est ce que prévoient l’article 437 du Code pénal néerlandais et son arrêté d’exécution. Un marchand qui achète un bien d’occasion sans que le vendeur ait communiqué ses données d’identification, ou sans les consigner, commet une infraction.

Le but est de lutter contre le recel, le commerce d’objets volés. La police peut consulter le registre et retrouver ainsi où un bijou volé a abouti. Dans de nombreuses communes, les acheteurs tiennent ce registre sous forme numérique, dans le Digitaal Opkopers Register (DOR).

Que contient le registre ?

• La date d’achat du bien.
• Une description du bien, si possible avec le type, la marque et le numéro.
• Le prix d’achat.
• Le nom et l’adresse du vendeur.

Quelle pièce d’identité apporter ?

Apportez un passeport, une carte d’identité ou un permis de conduire en cours de validité. Si vous n’habitez ni aux Pays-Bas ni en Belgique, un passeport ou la carte d’identité nationale de votre pays est le plus simple. Dans nos agences belges, c’est pareil : sans pièce d’identité valable, nous n’achetons pas.

Si vous vendez pour le compte de quelqu’un d’autre, un parent par exemple ou en tant qu’héritier, apportez aussi une procuration ou un certificat d’hérédité. Pour une succession, nous voyons volontiers avec vous à l’avance ce qui est nécessaire.

Que deviennent vos données ?

Nous enregistrons vos données parce que la loi l’exige, et vous recevez un bon d’achat mentionnant la date, le poids, le titre, le cours et le montant payé. Ce bon vous est utile aussi : comme preuve de la vente, pour vos impôts ou lors du partage d’une succession.

Les données que nous conservons, pourquoi et pendant combien de temps, figurent dans notre déclaration de confidentialité.