Payez-vous des impôts lorsque vous vendez de l’or ?
La version courte : si vous vendez en tant que particulier vos propres bijoux ou pièces, le produit lui-même n’est pas, aux Pays-Bas, un revenu imposable. La version longue a quelques nuances.
Pays-Bas : la vente elle-même n’est pas une source imposable
L’impôt néerlandais sur le revenu comporte trois cases. Pour la plupart des particuliers : l’or que vous possédez relève de la box 3 – le prélèvement sur le patrimoine. Ce prélèvement porte sur ce que vous détenez à la date de référence du 1er janvier, et non sur ce que vous vendez dans le courant de l’année.
Si vous vendez votre collier en or au mois de mars, le produit n’est donc pas un fait imposable distinct. Ce qui change, c’est la composition de votre patrimoine : l’or est parti, de l’argent a pris sa place. À la date de référence suivante, c’est cet argent qui compte, au lieu de l’or.
Les bijoux que vous portez relèvent en outre généralement des biens mobiliers à usage personnel et ne figurent alors pas du tout en box 3. Un coffre rempli de pièces d’investissement est une autre affaire que la bague que vous portez tous les jours.
Ceci n’est pas un conseil fiscal. Nous sommes négociants en métaux précieux, pas fiscalistes. S’il s’agit d’un montant important, d’une succession ou d’une activité commerciale, soumettez la question à votre comptable ou à l’administration fiscale elle-même.
Quand il en va tout de même autrement
Il existe des situations dans lesquelles le produit ne reste pas exonéré. Les principales :
- Vous faites du négoce. Si vous achetez et vendez systématiquement dans un but lucratif, le fisc peut y voir un résultat provenant d’autres activités ou une entreprise – donc la box 1.
- Vous vendez depuis une société. Ce sont alors les règles applicables à la société qui valent, y compris les questions de TVA.
- Il s’agit d’une succession ou d’une donation. La vente elle-même reste exonérée, mais des droits de succession ou de donation peuvent être dus sur l’acquisition.
Belgique : pas d’impôt sur la plus-value en gestion normale
En Belgique, il n’existe pas pour les particuliers d’impôt général sur la plus-value lors de la vente de métaux précieux, tant qu’il s’agit de la gestion normale d’un patrimoine privé. Si vous vendez les bijoux issus de la succession de votre mère, cela entre dans ce cadre.
Si l’opération devient spéculative – acheter et revendre rapidement, avec de l’argent emprunté, dans un volume qui ressemble à du négoce – le fisc peut la qualifier de revenu divers. Ici aussi : en cas de doute, un comptable.
Ce que nous consignons et ce que nous ne consignons pas
En tant que négociants en métaux précieux, nous sommes tenus d’enregistrer chaque transaction et d’établir votre identité. Vous recevez donc toujours un bon d’achat mentionnant la date, le poids, le titre, le cours appliqué et le montant versé.
Ce bon est votre preuve de provenance et de produit de la vente. Conservez-le – en cas de question de l’administration fiscale ou lors du partage d’une succession, c’est le document qui compte.
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Questions : payez-vous des impôts lorsque vous vendez de l’or
Dois-je déclarer la vente de mon or à l’administration fiscale ?
La vente elle-même n’est pas, pour un particulier aux Pays-Bas, un fait imposable distinct. Ce que vous déclarez, c’est votre patrimoine à la date de référence du 1er janvier – l’argent sur votre compte y entre alors en compte à la place de l’or. En cas de doute : demandez à votre comptable.
Est-ce que je reçois une preuve de la vente ?
Oui. Vous recevez toujours un bon d’achat mentionnant la date, le poids, le titre, le cours utilisé et le montant versé. La loi nous oblige à enregistrer chaque transaction et à établir votre identité, ce qui joue également en votre faveur.
Cela vaut-il aussi pour l’argent, le platine et le diamant ?
Dans les grandes lignes oui : la question est de savoir s’il s’agit de la gestion normale d’un patrimoine privé, et non de quelle matière il s’agit. Les exceptions – le négoce, l’entreprise – valent tout autant pour ces matières.
Je n’ai pas de pièce d’identité sur moi. Puis-je quand même vendre ?
Non. L’identification est légalement obligatoire lors de l’achat de métaux précieux, sans exception possible. Munissez-vous d’un passeport, d’une carte d’identité ou d’un permis de conduire en cours de validité ; sans cela, nous ne pouvons pas conclure la transaction.
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